EN QUELQUES LIGNES, COMMENT L'OSTÉOPATHIE S'EST IMPLANTÉE EN FRANCE


Elle est apparue en France dans les années 1960 grâce à des praticiens qui s’étaient formés au Royaume-Uni ou aux USA. Selon un schéma similaire aux autres pays, ces ostéopathes en formèrent d’autres puis ouvrirent des écoles. Les résultats thérapeutiques suivant, le phénomène s’amplifiât au point que les pouvoirs publics ne purent plus ignorer le phénomène de société.

Au début des années 80, l’enseignement de l’ostéopathie commençait à s’uniformiser. Des syndicats s’étaient constitués pour défendre les intérêts des professionnels. Les ostéopathes français ressentent alors le besoin d’organiser de façon distincte, la défense des intérêts des professionnels, ceux de la formation et la promotion de la profession. Il fallait donc créer une structure susceptible de parler d’une même voix de la profession, de promouvoir une éthique et de codifier une déontologie.

En collaboration avec Jean Peyrière, Régis Godefroy (1945-1992) et Jean Josse (1934-1990), Robert Perronneaud-Ferré rédige les statuts de cette association qui s’appellera le Registre des Ostéopathes de France. Il les dépose en Préfecture des Bouches du Rhône le 23 avril 1981.

Dès lors, le ROF ne cessera de mener des actions d’influences auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour que l’ostéopathie et les bons ostéopathes soient légalisés en France comme une profession de santé. Il faut rappeler que depuis 1962, un arrêté ministériel crée un monopole d’exercice de l’ostéopathie pour les seuls docteurs en médecine.

Ce militantisme vaut rapidement aux ostéopathes d’être poursuivis par la justice, pour exercice illégal de la médecine. Ainsi, Robert Perronneaud-Ferré est condamné le 2 juin 1981 à la peine de 2000F d’amende avec sursis et à payer 1000F à l’Ordre national des médecins. De nombreux ostéopathes connaîtront également les affres de la justice.

En juin 1983, le député,  Pierre BAS dépose une proposition de loi relative à l’exercice de la profession d’ostéopathe. Celle-ci n’ira jamais plus loin que le bureau de la commission des lois. (téléchargez cette proposition en fin de page)

En mai 1985, en réponse à un courrier que Robert Perronneau-Ferré a adressé au Président de la République François Mitterand, Ségolène Royal, alors chargée de mission au secrétariat général de la présidence pour suivre les affaires sociales et l'environnement, indique que  « des réflexions ont été engagées par Monsieur le Secrétaire d’État à la Santé sur la situation et le devenir des médecines parallèles. »

Le changement de majorité à l’Assemblée Nationale entraine un revirement des pouvoirs publics vis à vis de l’ostéopathie exercée par des non médecins. A la demande de Madame Michèle BARZACH, déléguée auprès du Ministre des Affaires Sociales et de l’Emploi, chargée de la Santé et de la Famille, un groupe de travail se penche sur les « Médecines parallèles ». La Ministre fait savoir le 13 juillet 1987 que « estimant que seules des études médicales complètes permettent de poser un diagnostic d’ensemble, de choisir la thérapeutique la mieux adaptée parmi les indications ou techniques efficaces et de mettre en œuvre ce traitement en disposant des connaissances nécessaires, le Gouvernement n’envisage pas actuellement de modifier cette législation. (…) Elle signale que préoccupée par l’existence et la multiplication de nombreuses écoles privées d’ostéopathie qui facilitent la pratique de l’exercice illégal de la médecine en dispensant un enseignement à des non médecins et en leur délivrant un diplôme d’ostéopathe, elle a attiré l’attention de Monsieur le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Éducation Nationale, afin qu’une action puisse être menée à l’encontre de ces établissements. »

L’année 1988 verra les procès pour exercice illégal de la médecine reprendre de plus belle avec à la clé, une aggravation des peines prononcées. Les ostéopathes non médecins vivent alors des années noires. Ils ne sont plus ciblés en tant qu’individus. C’est l’ensemble des praticiens d’une même ville, d’un même groupement, etc. qui sont attaqués et condamnés.

En 1995, l’Académie de Médecine adopte un rapport donnant un avis négatif à la reconnaissance d’une « activité d’ostéopathie » qui pourrait être accordée aux masseurs kinésithérapeutes, dans le cadre réglementaire de leur profession. En 1996, le Conseil National de l’Ordre des Médecins confirme la validité de l’arrêté du 6 janvier 1962 mais décide qu’il serait souhaitable que les médecins pratiquant l’ostéopathie intitule leur activité de « Médecine Manuelle (ostéopathie) ». Le CNOM autorise la mention du Diplôme Inter Universitaire de Médecine Manuelle ostéopathie sur les plaques et ordonnances. Enfin, il encourage les poursuites des ostéopathes non médecins, pour exercice illégal de la médecine.

En juillet 1999, Monsieur Bernard KOUCHNER, Secrétaire d’État à la Santé et à l’Action Sociale confie une mission au Professeur Guy NICOLAS  sur les pratiques ostéopathiques et chiropratiques. Un groupe de travail pluridisciplinaire est constitué auquel participe Daniel SIRIEIX, Président du R.O.F. depuis 1998. Le Ministère de la Santé souhaite déterminer  « le minimum exigible pour une reconnaissance de la pratique ostéopathique ».

Au printemps 2000, le Professeur NICOLAS remet son rapport à Dominique GILLOT, Secrétaire d’État à la Santé. Parallèlement, sous l’impulsion de Daniel Sirieix, un projet de référentiel de formation est lancé, en collaboration avec les représentants de l’enseignement et des professionnels. En décembre de la même année, le Registre des Ostéopathes de France est assigné en justice par le Syndicat National des Médecins Ostéopathes qui demande sa dissolution pour caractère illicite de l’objet du R.O.F.

En février et mai 2001, Dominique MARTIN, conseiller technique auprès du Ministre de la Santé, reçoit une délégation de membres du R.O.F.  Ces entrevues poseront  les bases d’un article de la future loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé. C’est ainsi qu’en septembre 2001, un amendement est déposé par monsieur Bernard Charles, rapporteur du titre II du projet de loi, posant les bases d’un encadrement  de l'exercice professionnel de l'ostéopathie et de la chiropractie.

Le 4 mars 2002, la loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé est adoptée par le Parlement. L’ostéopathie est reconnue en France. L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est dorénavant réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé.

Le 27 mars 2007 les décrets d’application de la loi sont publiés. Le ROF fera savoir au risque de susciter l’incompréhension,  qu’il faut s’en féliciter même si le contenu ne lui convient pas totalement. L’absence de décrets était préjudiciable à plus d’un titre et la situation ne pouvait perdurer en l’état. En revanche, il saisit le Conseil d’Etat dès 2007, pour faire sanctionner la façon dont le Ministère de la santé applique les décrets.

En effet, entre 2007 et 2009, le Ministre de la santé procède à l’agrément de plusieurs dizaines d’établissements, contre l’avis de la commission nationale d’agrément, en dépit de tout souci de sécurité pour les patients qui ont recours à l’ostéopathie.

Alertés par le ROF, les parlementaires se saisiront du dossier estimant que le pouvoir réglementaire n’a pas respecté l’idée de la loi, qui voulait avant tout, garantir la sécurité des usagers de l’ostéopathie. Pour y remédier, l’Assemblée nationale introduit dans la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires de 2009, des articles renforçant la formation et le contrôle des établissements.

A ce jour, certains établissements de formation ont été audités  par l’Inspection Générale des Affaires Sociales. Le R.O.F. a été entendu à deux reprises par l’IGAS qui est sur le point de rendre le rapport que lui a demandé la Ministre de la Santé.

Ce texte provient du site : http://www.osteopathie.org/